Constats Plans Actions

1. Objet

Ce document définit la méthode de formalisation des constats d’audit et de pilotage des plans d’actions associés.

2. Typologie des constats

• Non-conformité majeure : écart significatif impactant la conformité ou l’efficacité du SMQ.
• Non-conformité mineure : écart ponctuel sans impact systémique immédiat.
• Observation : point de vigilance pouvant devenir un écart.
• Opportunité d’amélioration : proposition d’optimisation sans non-conformité.

3. Processus de traitement

1. Enregistrement du constat.
2. Qualification (type, gravité, périmètre, impact).
3. Analyse de cause.
4. Définition du plan d’actions.
5. Validation des actions et échéances.
6. Suivi de mise en œuvre.
7. Vérification d’efficacité et clôture.

4. Registre des constats (modèle)

ID constat	Audit source	Type	Description	Responsable	Échéance	Statut	Vérification efficacité
CST-001	AUD-001	NC majeure	À renseigner	À renseigner	À renseigner	Ouvert	À renseigner
CST-002	AUD-002	Observation	À renseigner	À renseigner	À renseigner	Ouvert	À renseigner

5. Exigences minimales

Chaque plan d’action doit inclure :

• ID du constat associé,
• action définie,
• responsable nommé,
• date cible,
• critère d’efficacité,
• preuve de réalisation.

6. Règles de gouvernance

• Revue mensuelle des constats ouverts.
• Escalade sur les NC majeures en retard.
• Clôture uniquement après vérification de l’efficacité.

7. Indicateurs recommandés

• Nombre de constats ouverts par type.
• Taux de clôture dans les délais.
• Taux de réouverture.
• Délai moyen de clôture des NC majeures.

8. Révision

• Propriétaire : Responsable Qualité
• Fréquence : annuelle