Actions Correctives Préventives

1. Objet

Définir la méthode de pilotage des actions correctives et préventives pour éliminer les causes de non-conformités et prévenir leur réapparition.

2. Périmètre

S’applique aux actions issues de :

• non-conformités,
• audits,
• revues de direction,
• incidents majeurs,
• analyses de risques.

3. Définitions

• Action corrective : élimine la cause d’une non-conformité avérée.
• Action préventive : réduit la probabilité d’apparition d’une non-conformité potentielle.

4. Processus

1. Ouverture de l’action (source, objectif, périmètre).
2. Analyse de cause et justification de l’action.
3. Planification (responsable, échéance, ressources).
4. Mise en œuvre.
5. Vérification d’efficacité.
6. Clôture ou relance si inefficace.

5. Exigences minimales

Chaque action doit préciser :

• identifiant,
• type (corrective/préventive),
• lien à la source (NC, audit, incident…),
• responsable,
• échéance,
• critères d’efficacité,
• statut.

6. Gouvernance

• Suivi mensuel des actions ouvertes.
• Priorisation des actions à impact client/compliance élevé.
• Escalade managériale en cas de retard critique.

7. Indicateurs recommandés

• Taux de clôture dans les délais.
• Taux d’actions efficaces au premier cycle.
• Taux de récurrence après action corrective.

8. Révision

• Propriétaire : Responsable Qualité
• Contributeurs : managers de processus
• Fréquence : annuelle